Permis d'aménager n° 05307514B3001 à Cosmes, Chem De La Mare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 05307514B3001
Demandeur
COMMUNE DE COSMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05307514B3001 a été délivré le 31 mars 2014 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Mare. La demande émane de COMMUNE DE COSMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300757
- SIRET
- 21530075700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSMES (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307514B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |