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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05307505B3001

Permis d'aménager n° 05307505B3001 à Cosmes pour un terrain de 12 758 m², Place Neuve Maison

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSMES et autorisé le 22 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307505B3001, déposé en mairie de Cosmes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 05307505B3001

Demandeur

COMMUNE DE COSMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05307505B3001, délivré le 22 février 2024 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Neuve Maison. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COSMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A404, A406. Le dossier a été instruit en 19 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

12 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A403 A404 A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300757
SIRET: 21530075700055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COSMES (53230)

Autres dossiers de COMMUNE DE COSMES

PA n°05307514B3001 Commencé

Chem De La Mare

31 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307505B3001
Code commune INSEE	53075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 758 m², situé Place Neuve Maison à Cosmes (53230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSMES et autorisé le 22 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307505B3001, déposé en mairie de Cosmes.

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