Permis d'aménager n° 0530432500001 à Brée pour un terrain de 13 412 m², Le Pre De Lande De Boeuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0530432500001
Demandeur
COMMUNE DE BREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0530432500001 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé Le Pre De Lande De Boeuf. Le projet est porté par COMMUNE DE BREE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300435
- SIRET
- 21530043500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |