Permis d'aménager n° 05304313K3001 à Brée, Rte De Deux- Vailles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 05304313K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05304313K3001 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Rte De Deux- Vailles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1555, B1557. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Brée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05304313K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |