Permis d'aménager n° 05304322M3002 à Brée pour un terrain de 4 995 m², 11 Rue De Deux Evailles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 05304322M3002
Demandeur
COMMUNE DE BREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05304322M3002 a été délivré le 20 octobre 2022 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Deux Evailles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREE.
L'opération concerne un terrain de 4 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300435
- SIRET
- 21530043500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05304322M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |