Permis d'aménager n° 05300724K3002 à Argentré, Chemin De La Croix Picard La Croix Picard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 05300724K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300724K3002 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé Chemin De La Croix Picard La Croix Picard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA278, AA299, AA402. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Picard
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRON (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300724K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |