Permis d'aménager n° 05300719K3002 à Argentré pour un terrain de 3 497 m², Rue Des Morilles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 05300719K3002
Demandeur
SASU GLOBALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300719K3002 porte sur un projet situé Rue Des Morilles. Le dossier a été déposé par SASU GLOBALIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD37, AD166. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU GLOBALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848697579
- SIRET
- 84869757900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA BIGOTIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300719K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |