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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05251820S0001

Permis d'aménager n° 05251820S0001 à Vesaignes-sur-Marne pour un terrain de 57 292 m²

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE et autorisée le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251820S0001, déposé en mairie de Vesaignes-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 05251820S0001

Demandeur

DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesaignes-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05251820S0001 a été délivré le 15 octobre 2020. Le projet est porté par DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE.

L'opération concerne un terrain de 57 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B3, B1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

57 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesaignes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4 B3 B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesaignes-sur-Marne Code postal 52800 Identifiant INSEE 52518
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 292 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878403526
SIRET: 87840352600014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARNAY-SUR-MARNE (52800)

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PA n°05231520S0001 Commencé

10 Chemin Departemental 619

14 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05251820S0001
Code commune INSEE	52518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 292 m², à Vesaignes-sur-Marne (52800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE et autorisée le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251820S0001, déposé en mairie de Vesaignes-sur-Marne.

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