Permis d'aménager n° 05231520S0001 à Marnay-sur-Marne pour un terrain de 43 140 m², 10 Chemin Departemental 619
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 05231520S0001
Demandeur
DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin Departemental 619, le permis d'aménager n° 05231520S0001 a été délivré le 14 octobre 2020 à Marnay-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B266, B265, B267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Marnay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay-sur-Marne Code postal 52800 Identifiant INSEE 52315
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878403526
- SIRET
- 87840352600014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARNAY-SUR-MARNE (52800)
Autres dossiers de DOMAINE DU MOULIN DE TRIMEULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05231520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |