Permis d'aménager n° 05249206L3001 à Torcenay, Rue Jean Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 05249206L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05249206L3001, délivré le 13 mai 2015 à Torcenay (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Torcenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcenay Code postal 52600 Identifiant INSEE 52492
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCENAY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05249206L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |