Permis d'aménager n° 05240522S0003 au Montsaugeonnais, Chem De L Etang Montsaugeon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 05240522S0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Etang Montsaugeon, le permis d'aménager n° 05240522S0003 a été délivré le 22 avril 2022 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Montsaugeonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsaugeon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055770
- SIRET
- 20005577000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05240522S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |