Permis d'aménager n° 05240522S0001 au Montsaugeonnais, Rue De La Citadelle Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 05240522S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Citadelle Prauthoy, le permis d'aménager n° 05240522S0001 a été délivré le 22 avril 2022 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055770
- SIRET
- 20005577000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05240522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |