Retour aux autorisations de Poissons

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05239823N0001

Permis d'aménager n° 05239823N0001 à Poissons, 2 Route De Noncourt

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 14 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05239823N0001, déposé en mairie de Poissons.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2023

Dossier PA n° 05239823N0001

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05239823N0001 a été délivré le 14 juillet 2023 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Noncourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD146, ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Poissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD147 ZD146 ZD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202854
SIRET: 21520285400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISSONS (52230)

Autres dossiers de COMMUNE DE POISSONS

PA n°05239824N0001 Commencé

2 Route De Noncourt

10 juin 2024

PA n°05239822N0001 Autorisé

Chem D Exploitation Du Chatel

14 mai 2022

PA n°05239821N0001 Autorisé

24 Rue Saint Amand

07 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05239823N0001
Code commune INSEE	52398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Route De Noncourt à Poissons (52230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 14 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05239823N0001, déposé en mairie de Poissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Poissons

PA n°05239818N0001 Autorisé

Pl Saint-Aignan

Poissons (52230)

15 janv. 2019 COMMUNE DE POISSONS

PA n°05239819N0001 Autorisé

14 Rue Neuve

Poissons (52230)

27 août 2019 COMMUNE DE POISSONS

PA n°05239821N0001 Autorisé

24 Rue Saint Amand

Poissons (52230)

07 mars 2022 COMMUNE DE POISSONS

PA n°05239822N0001 Autorisé

Chem D Exploitation Du Chatel

Poissons (52230)

14 mai 2022 COMMUNE DE POISSONS

PA n°05239824N0001 Commencé

2 Route De Noncourt

Poissons (52230)

10 juin 2024 COMMUNE DE POISSONS

Autres types d'autorisations à Poissons

Permis de construire à Poissons

16 autorisations

Permis de démolir à Poissons

7 autorisations