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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05239818N0001

Permis d'aménager n° 05239818N0001 à Poissons, Pl Saint-Aignan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239818N0001, déposé en mairie de Poissons.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 05239818N0001

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05239818N0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Pl Saint-Aignan. La demande émane de COMMUNE DE POISSONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Poissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202854
SIRET: 21520285400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISSONS (52230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05239818N0001
Code commune INSEE	52398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Saint-Aignan à Poissons (52230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239818N0001, déposé en mairie de Poissons.

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