Permis d'aménager n° 05239822N0001 à Poissons, Chem D Exploitation Du Chatel
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 05239822N0001
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissons (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05239822N0001 a été délivré le 14 mai 2022, pour un projet situé Chem D Exploitation Du Chatel. La demande émane de COMMUNE DE POISSONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD183, ZD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Poissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202854
- SIRET
- 21520285400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POISSONS (52230)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05239822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |