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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0522972500001

Permis d'aménager n° 0522972500001 à Luzy-sur-Marne pour un terrain de 1 936 m², Rue De La Forge Derriere La Forge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZY SUR MARNE et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522972500001, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0522972500001

Demandeur

COMMUNE DE LUZY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0522972500001 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Forge Derriere La Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZY SUR MARNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 936 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH357. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Luzy-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Forge

Territoires administratifs

Commune: Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZY SUR MARNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215204116
SIRET: 21520411600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUZY-SUR-MARNE (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0522972500001
Code commune INSEE	52297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 936 m², situé Rue De La Forge Derriere La Forge à Luzy-sur-Marne (52000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZY SUR MARNE et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522972500001, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

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Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge

Luzy-sur-Marne (52000)

09 déc. 2014 100 m² foncier

PA n°05229714C0003 Autorisé

Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge

Luzy-sur-Marne (52000)

09 déc. 2014

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