Permis d'aménager n° 05229714C0002 à Luzy-sur-Marne pour un terrain de 100 m², Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 05229714C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05229714C0002, délivré le 9 décembre 2014 à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge.
L'opération s'étend sur un terrain de 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Luzy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzy-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Noir Et Derriere La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZY-SUR-MARNE (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05229714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |