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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05229714C0003

Permis d'aménager n° 05229714C0003 à Luzy-sur-Marne, Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229714C0003, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PA n° 05229714C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05229714C0003 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH361, AH362, AH367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Luzy-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH361 AH362 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Noir Et Derriere La Forge

Territoires administratifs

Commune: Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUZY-SUR-MARNE (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05229714C0003
Code commune INSEE	52297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Noir Et Rue De La Forge Au Noir Et Derriere La Forge à Luzy-sur-Marne (52000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229714C0003, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

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