Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05202322S0001

Permis d'aménager à Auberive pour 0 m² de terrain - 9 Chemin Du Val Clavin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202322S0001, instruit par la commune de Auberive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 05202322S0001

Demandeur

LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05202322S0001, délivré le 10 février 2023 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Chemin Du Val Clavin, Auberive (52160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A298, A299, A303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A298 A299 A303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780464749
SIRET: 78046474900032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05202322S0001
Code commune INSEE	52023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Chemin Du Val Clavin, Auberive (52160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202322S0001, instruit par la commune de Auberive.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.