Permis d'aménager n° 05202322S0001 à Auberive, 9 Chemin Du Val Clavin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 05202322S0001
Demandeur
LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05202322S0001, délivré le 10 février 2023 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Chemin Du Val Clavin. La demande émane de LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A299, A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Auberive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Auberive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE D'ENSEIGNEMENT DE HAUTE MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780464749
- SIRET
- 78046474900032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05202322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |