Permis d'aménager n° 05202321S0001 à Auberive, Impasse De La Combe Au Pre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 05202321S0001
Demandeur
COMMUNE D'AUBERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberive (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05202321S0001 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Impasse De La Combe Au Pre. La demande émane de COMMUNE D'AUBERIVE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A869, A867, A866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Auberive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Auberive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBERIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200171
- SIRET
- 21520017100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBERIVE (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05202321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |