Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05202321S0001

Permis d'aménager à Auberive pour 0 m² de terrain - Impasse De La Combe Au Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERIVE et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0001, instruit par la commune de Auberive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 05202321S0001

Demandeur

COMMUNE D'AUBERIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05202321S0001, délivré le 2 juillet 2021 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Impasse De La Combe Au Pre, Auberive (52160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBERIVE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A869, A867, A866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A869 A867 A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERIVE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200171
SIRET: 21520017100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBERIVE (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05202321S0001
Code commune INSEE	52023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse De La Combe Au Pre, Auberive (52160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERIVE et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0001, instruit par la commune de Auberive.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.