Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05157317J0290

Permis d'aménager n° 05157317J0290 à Tinqueux pour un terrain de 99 208 m², Les Sintiniers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PA n° 05157317J0290

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05157317J0290 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé Les Sintiniers.

L'aménagement porte sur un terrain de 99 208 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA4, ZA7. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Tinqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

99 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2024
2
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5 ZA4 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sintiniers

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 99 208 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05157317J0290
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 208 m², situé Les Sintiniers à Tinqueux (51430).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157317J0290, déposé en mairie de Tinqueux.

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