Permis d'aménager n° 05157316J0289 à Tinqueux pour un terrain de 1 739 m², 16 Route De Champigny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 05157316J0289
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05157316J0289, délivré le 17 novembre 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Route De Champigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOM LE MESNIL (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05157316J0289 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |