Permis d'aménager n° 05157323J0001 à Tinqueux pour un terrain de 53 786 m², Les Sintiniers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 05157323J0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05157323J0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Sintiniers. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6, ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Tinqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51723)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05157323J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |