Permis d'aménager n° 05156914J0002 à Thillois, Zac Nord Thilloisze
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 05156914J0002
Demandeur
OFFICE DEPOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Nord Thilloisze, le permis d'aménager n° 05156914J0002 a été délivré le 28 juillet 2014 à Thillois (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est OFFICE DEPOT FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thillois Code postal 51370 Identifiant INSEE 51569
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402254437
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156914J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |