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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05148324R0001

Permis d'aménager n° 05148324R0001 à Saint-Gibrien

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 05148324R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05148324R0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est). COMMUNE DE SAINT GIBRIEN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gibrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gibrien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104472
SIRET
21510447200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GIBRIEN (51510)

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Impasse Des Tilleuls
28 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05148324R0001
Code commune INSEE 51483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gibrien (51510).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GIBRIEN et autorisé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148324R0001, déposé en mairie de Saint-Gibrien.

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