Permis d'aménager n° 05148318R0001 à Saint-Gibrien pour un terrain de 3 822 m², Impasse Des Tilleuls
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 05148318R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIBRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05148318R0001, délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GIBRIEN.
L'opération concerne un terrain de 3 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gibrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gibrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIBRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104472
- SIRET
- 21510447200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GIBRIEN (51510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05148318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |