Retour aux autorisations de Saint-Gibrien

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05148322R0001

Permis d'aménager n° 05148322R0001 à Saint-Gibrien

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gibrien (51510).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GIBRIEN et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148322R0001, déposé en mairie de Saint-Gibrien.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 05148322R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05148322R0001 a été délivré le 17 juin 2022. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GIBRIEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gibrien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gibrien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104472
SIRET: 21510447200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GIBRIEN (51510)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

PA n°05148324R0001 Autorisé

Dossier n° 05148324R0001

19 avr. 2024

PA n°05148323R0001 Autorisé

Dossier n° 05148323R0001

15 mai 2023

PA n°05148318R0001 Autorisé

Impasse Des Tilleuls

28 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05148322R0001
Code commune INSEE	51483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gibrien (51510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GIBRIEN et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148322R0001, déposé en mairie de Saint-Gibrien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gibrien

PA n°05148318R0001 Autorisé

Impasse Des Tilleuls

Saint-Gibrien (51510)

28 janv. 2019 3 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

PA n°05148323R0001 Autorisé

Saint-Gibrien (51510)

15 mai 2023 COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

PA n°05148324R0001 Autorisé

Saint-Gibrien (51510)

19 avr. 2024 COMMUNE DE SAINT GIBRIEN

Autres types d'autorisations à Saint-Gibrien

Permis de construire à Saint-Gibrien

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gibrien

3 autorisations