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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05148214R0001

Permis d'aménager n° 05148214R0001 à Saint-Germain-la-Ville, Rue De Chalons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par J.B INVESTISSEMENTS et autorisée le 16 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148214R0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Ville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 05148214R0001

Demandeur

J.B INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05148214R0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Chalons. Le demandeur déclaré est J.B INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17P, AA16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA17P AA16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.B INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440994143
SIRET: 44099414300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05148214R0001
Code commune INSEE	51482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chalons à Saint-Germain-la-Ville (51240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par J.B INVESTISSEMENTS et autorisée le 16 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148214R0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Ville.

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