Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05135217B0001

Permis d'aménager n° 05135217B0001 à Marolles pour un terrain de 11 200 m², Rue Des Colombiers - Lieudit ""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 05135217B0001

Demandeur

J.B INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05135217B0001, délivré le 4 août 2017 à Marolles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Colombiers - Lieudit "". Le projet est porté par J.B INVESTISSEMENTS.

L'opération concerne un terrain de 11 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

11 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 51300 Identifiant INSEE 51352
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.B INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440994143
SIRET
44099414300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05135217B0001
Code commune INSEE 51352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 200 m², situé Rue Des Colombiers - Lieudit "" à Marolles (51300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par J.B INVESTISSEMENTS et autorisé le 4 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135217B0001, déposé en mairie de Marolles.

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