Permis d'aménager à Marolles pour 11 200 m² de terrain - Rue Des Colombiers - Lieudit ""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 05135217B0001
Demandeur
J.B INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis d'aménager n° 05135217B0001, délivré le 4 août 2017 à Marolles (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Colombiers - Lieudit "", Marolles (51300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.B INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 11 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles Code postal 51300 Identifiant INSEE 51352
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 200 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.B INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440994143
- SIRET
- 44099414300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05135217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |