Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05148215R0001

Permis d'aménager n° 05148215R0001 à Saint-Germain-la-Ville, 19 Rue De Chalons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PA n° 05148215R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05148215R0001 porte sur un projet situé 19 Rue De Chalons.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05148215R0001
Code commune INSEE 51482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue De Chalons à Saint-Germain-la-Ville (51240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148215R0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Ville.

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