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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0514742500001

Permis d'aménager n° 0514742500001 à Saint-Brice-Courcelles pour un terrain de 6 695 m², Rue Sorbon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MARSH et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514742500001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0514742500001

Demandeur

SCI MARSH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2026 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0514742500001 porte sur un projet situé Rue Sorbon. Le demandeur déclaré est SCI MARSH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE108, AE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

6 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE108 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384565297
SIRET: 38456529700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: ST BRICE COURCELLES (51370)

Autres dossiers de SCI MARSH

PA n°05147423K0001 Autorisé

Rue Sorbon

07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0514742500001
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 695 m², situé Rue Sorbon à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MARSH et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514742500001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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