Permis d'aménager n° 05147422K0001 à Saint-Brice-Courcelles pour un terrain de 2 985 m², Av Des Chenevieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 05147422K0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05147422K0001 porte sur un projet situé Av Des Chenevieres. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM638. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022668
- SIRET
- 13002266800441
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05147422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |