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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05147422K0001

Permis d'aménager à Saint-Brice-Courcelles pour 2 985 m² de terrain - Av Des Chenevieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147422K0001, instruit par la commune de Saint-Brice-Courcelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PA n° 05147422K0001

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05147422K0001, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Des Chenevieres, Saint-Brice-Courcelles (51370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST. L'opération concerne un terrain de 2 985 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 985 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130022668
SIRET: 13002266800441
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05147422K0001
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 985 m², situé Av Des Chenevieres, Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147422K0001, instruit par la commune de Saint-Brice-Courcelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.