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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05147423K0001

Permis d'aménager n° 05147423K0001 à Saint-Brice-Courcelles pour un terrain de 6 695 m², Rue Sorbon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MARSH et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 05147423K0001

Demandeur

SCI MARSH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05147423K0001 porte sur un projet situé Rue Sorbon. Le demandeur déclaré est SCI MARSH.

L'opération concerne un terrain de 6 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE108, AE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

6 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE108 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384565297
SIRET: 38456529700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: ST BRICE COURCELLES (51370)

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PA n°0514742500001 Autorisé

Rue Sorbon

04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05147423K0001
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 695 m², situé Rue Sorbon à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI MARSH et autorisé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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