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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145423K0011

Permis d'aménager n° 05145423K0011 à Reims pour un terrain de 5 800 m², 44 Avenue Saint Pol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisé le 8 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145423K0011, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PA n° 05145423K0011

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Avenue Saint Pol, le permis d'aménager n° 05145423K0011 a été délivré le 8 septembre 2023 à Reims (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

5 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200067213
SIRET: 20006721300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145423K0011
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 800 m², situé 44 Avenue Saint Pol à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisé le 8 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145423K0011, déposé en mairie de Reims.

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