Permis d'aménager n° 05145017K0001 à Puisieulx pour un terrain de 5 245 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 05145017K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145017K0001 a été délivré le 12 février 2018 à Puisieulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 245 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Puisieulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Puisieulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145017K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |