Permis d'aménager n° 05145015K0002 à Puisieulx pour un terrain de 3 140 m², 5 Rue Du Pont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 05145015K0002
Demandeur
SCI K.S.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145015K0002, délivré le 19 avril 2016 à Puisieulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pont. Le projet est porté par SCI K.S.M..
L'opération concerne un terrain de 3 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Puisieulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puisieulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.S.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492524228
- SIRET
- 49252422800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERZY (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145015K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |