Permis d'aménager n° 05145015K0001 à Puisieulx pour un terrain de 6 125 m², Voie Communale N_3 - La Cr
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 05145015K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145015K0001, délivré le 14 avril 2016 à Puisieulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale N_3 - La Cr.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Puisieulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puisieulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |