Permis d'aménager n° 05144921K0001 à Prunay pour un terrain de 5 552 m², Rue Du President Roosevelt Rue Godon Vasnier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 05144921K0001
Demandeur
MINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05144921K0001 a été délivré le 24 janvier 2022 à Prunay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du President Roosevelt Rue Godon Vasnier. MINVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Prunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Godon Vasnier
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51449
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801134792
- SIRET
- 80113479200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUPERLY (51400)
Autres dossiers de MINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05144921K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |