Permis d'aménager n° 05144917K0001 à Prunay pour un terrain de 4 153 m², Rue Du Gue Madeleine Lieu Dit Les Bournots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 05144917K0001
Demandeur
MINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gue Madeleine Lieu Dit Les Bournots, le permis d'aménager n° 05144917K0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Prunay (Marne, Grand Est). La demande émane de MINVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD182. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Prunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Prunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Bournots
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51449
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801134792
- SIRET
- 80113479200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUPERLY (51400)
Autres dossiers de MINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05144917K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 29/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |