Permis d'aménager n° 05143916N0001 à Pomacle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 05143916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05143916N0001 a été délivré le 29 novembre 2016 à Pomacle (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pomacle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pomacle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMACLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05143916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |