Permis d'aménager n° 05135716R0001 à Matougues, La Grosse Haie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PA n° 05135716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Matougues (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05135716R0001 porte sur un projet situé La Grosse Haie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Matougues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Matougues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOUGUES (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05135716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |