Permis d'aménager n° 05135714R0002 à Matougues, Chem Rural Dit De La Barriere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 05135714R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Matougues (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05135714R0002 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Barriere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Matougues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Matougues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOUGUES (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05135714R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |