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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05135714R0001

Permis d'aménager n° 05135714R0001 à Matougues, Rte Nationale La Grosse Haie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135714R0001, déposé en mairie de Matougues.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PA n° 05135714R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Matougues (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05135714R0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Rte Nationale La Grosse Haie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Matougues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matougues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Haie

Territoires administratifs

Commune: Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATOUGUES (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05135714R0001
Code commune INSEE	51357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Nationale La Grosse Haie à Matougues (51510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135714R0001, déposé en mairie de Matougues.

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