Permis d'aménager n° 05129118K0006 à Hermonville pour un terrain de 1 160 m², 1 Rue Du Luxembourg / Rue Du
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 05129118K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Hermonville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05129118K0006 porte sur un projet situé 1 Rue Du Luxembourg / Rue Du.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51291
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMIERS (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05129118K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |