Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05129118K0002

Permis d'aménager n° 05129118K0002 à Hermonville pour un terrain de 2 638 m², 15 Rue De Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PA n° 05129118K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermonville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05129118K0002 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 15 Rue De Reims.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 638 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Hermonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC45 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51291
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 638 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05129118K0002
Code commune INSEE 51291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 638 m², situé 15 Rue De Reims à Hermonville (51220).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129118K0002, déposé en mairie d'Hermonville.

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