Permis d'aménager n° 05129118K0005 à Hermonville pour un terrain de 1 084 m², 10 Rue De Sommeville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 05129118K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Sommeville, le permis d'aménager n° 05129118K0005 a été délivré le 15 octobre 2018 à Hermonville (Marne, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB90, AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51291
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMONVILLE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05129118K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |