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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05125920R0001

Permis d'aménager n° 05125920R0001 à Francheville, Rue De La Vallee

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125920R0001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PA n° 05125920R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05125920R0001 a été délivré le 5 février 2021 à Francheville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Vallee.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB53 ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCHEVILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05125920R0001
Code commune INSEE	51259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Vallee à Francheville (51240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125920R0001, déposé en mairie de Francheville.

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