Permis d'aménager n° 05125914R0001 à Francheville, Chem De Chaillot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PA n° 05125914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Chaillot, le permis d'aménager n° 05125914R0001 a été délivré le 31 janvier 2015 à Francheville (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05125914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |