Permis d'aménager n° 05125916R0001 à Francheville, Rue De La Vallee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 05125916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05125916R0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Rue De La Vallee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05125916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |