Permis d'aménager n° 05123224K0002 à Époye pour un terrain de 18 861 m², Le Domaine Du Quenet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 05123224K0002
Demandeur
FONTBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Domaine Du Quenet, le permis d'aménager n° 05123224K0002 a été délivré le 10 octobre 2024 à Époye (Marne, Grand Est). La demande émane de FONTBELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X167P, X224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Époye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Époye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528318975
- SIRET
- 52831897500026
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de FONTBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05123224K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |